Qu’est-ce-que le statut d’expatrié ? Tout savoir !

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Une opportunité professionnelle attractive peut vous inciter à boucler vos valises et à quitter la France pour plusieurs années, voire pour le reste de votre vie ! Toutefois la transition vers le statut d’expatrié ne s’improvise pas et nécessite de vous poser les bonnes questions en matière de fiscalité, protection sociale ou retraite. Ci-dessous l’essentiel à savoir en tant que futur « expat ».

Qu’est-ce qu’un expatrié ?

Selon la législation française, et notamment le code de la Sécurité sociale, un expatrié est un particulier de nationalité française exerçant à titre principal son activité professionnelle dans un pays étranger. Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore exercer une activité indépendante sur place.

L’expatrié, pendant sa période d’activité professionnelle à l’étranger, rompt tout lien direct avec le système français de protection sociale – sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement.

L’expatriation comporte des avantages appréciables, dont le plus souvent une fiscalité moins lourde que celle applicable à un travailleur résidant en France et une rémunération plus attractive. Ce statut implique aussi, a contrario, une protection sociale moins favorable et/ou plus chère qu’en France, et suppose donc de trouver une formule d’assurance performante.

Quelle est la fiscalité applicable à un expatrié ?

Un expatrié doit-il payer ses impôts en France ou à l’étranger ?

La question est étroitement liée à celle de sa résidence fiscale qui, selon les cas, peut être fixée à l’étranger ou demeurer en France. L’administration française se base sur les trois critères suivants pour déterminer le pays de résidence fiscale de l’intéressé(e) :

  • Le lieu de séjour principal de l’expatrié, mais aussi de sa famille, pendant la majeure partie de l’année – soit au moins 183 jours. Ainsi un expatrié qui vit seul à l’étranger, laisse sa famille en France et ne rentre que pour les vacances sera très certainement considéré comme un résident fiscal français.
  • Le lieu de l’activité principale, qui occupe l’expatrié la plus grande partie du temps – et qui n’est pas nécessairement l’activité la plus rémunératrice.
  • Le centre des intérêts économiques de l’expatrié, soit le pays dans lequel il touche la majorité de ses revenus globaux et pas uniquement professionnels (immobilier, plus-values mobilières…).

Il suffit généralement que l’un de ces éléments soit situé en France pour que l’expatrié reste un résident fiscal français. Ce statut implique notamment qu’il doit continuer à payer l’impôt sur le revenu en France. À l’inverse, un expatrié « pur » en sera exonéré et devra payer ses impôts à l’étranger.

En pratique, la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays afin de clarifier la situation fiscale de ses ressortissants et éviter notamment le risque d’une double imposition. Il est recommandé à un futur expatrié de bien se renseigner avant son départ, et au besoin de consulter l’administration fiscale.

Quelle assurance santé pour un expatrié ?

Un travailleur expatrié, qu’il souhaite s’installer à l’étranger à titre durable ou temporaire, a deux solutions pour couvrir sur place ses soins et dépenses de santé.

La première consiste à adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger, ou CFE. Il s’agit d’une caisse facultative, conçue pour tous les Français résidant à l’étranger et dont l’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. L’adhésion à la CFE ne dispense évidemment pas de la souscription d’une assurance santé complémentaire afin de couvrir une plus grande partie du reste à charge, notamment dans les pays où les soins sont les plus chers.

La deuxième solution consiste tout simplement à souscrire une assurance santé internationale « au premier euro ». Comme son nom l’indique, ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.

Quel régime de retraite pour un expatrié ?

Il est normal qu’un expatrié s’inquiète de la bonne prise en compte des périodes travaillées à l’étranger pour le calcul de sa future retraite. Plusieurs situations doivent être distinguées en la matière :

  • Les périodes de travail dans les pays-membres de l’Espace économique européen – soit les pays-membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse – sont intégralement prises en compte dans tous les cas. L’expatrié cotise dans le pays où il exerce son activité. À la retraite, il percevra une pension de la part de chacun des pays dans lesquel il a travaillé.
  • Les périodes de travail dans les pays non européens, mais ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, font également l’objet d’une prise en compte. Il est conseillé de consulter la convention pour en connaître les modalités précises.
  • Les périodes de travail effectuées dans des pays sans convention ne seront pas nécessairement prises en compte en France. L’expatrié peut soit cotiser au régime local de retraite – s’il existe – ou continuer à cotiser volontairement au régime français et valider des trimestres via une adhésion à l’assurance vieillesse volontaire de la Caisse des Français de l’Étranger.

En dernier recours, enfin, un expatrié a la possibilité de procéder au rachat des trimestres non cotisés, selon les mêmes conditions et au même tarif que le rachat des années d’études.

Expatriation et assurance chômage

Les expatriés exerçant leur activité dans l’un des pays-membres de l’Union européenne cotisent automatiquement à une caisse locale d’assurance chômage. Cette dernière est donc susceptible de leur bénéficier et de leur verser des prestations, équivalentes à celles des nationaux, en cas de perte d’emploi. Le niveau de l’indemnisation, sa durée et les conditions associées diffèrent bien sûr selon les pays.

Hors Union européenne, l’assurance chômage est le plus souvent volontaire et facultative, et peut être souscrite auprès d’un assureur international spécialisé ou d’un prestataire local.

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L’expatriation ouvre de nombreux horizons et apporte la garantie de changer de vie du jour au lendemain. Mieux vaut toutefois bien préparer ce passage à un nouveau statut avant votre départ, et régler notamment toutes les questions de protection sociale en contactant un assureur spécialisé dans le domaine de l’expatriation !

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