Prime d’expatriation : comment la calculer ? Tout savoir !

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Partir travailler à l’étranger, pour quelques mois ou quelques années, est certes l’occasion de vivre une expérience professionnelle très enrichissante mais aussi une contrainte indéniable pour le salarié. Ce dernier doit notamment adapter sa vie familiale, et accepter de bouleverser temporairement son existence pour les besoins de son entreprise. Il est donc tout naturel que ce sacrifice personnel soit compensé par le versement d’une prime d’expatriation, d’un montant plus ou moins élevé selon les circonstances.

Comment procéder au calcul d’une prime d’expatriation, et quels en sont les avantages pour l’expatrié ? Travel zen vous propose un point complet sur cette indemnité non obligatoire mais très répandue dans les entreprises françaises.

Qu’est-ce que la prime d’expatriation ?

La prime d’expatriation, également connue sous le nom d’indemnité d’expatriation ou « IE », est un bonus de rémunération accordé par l’employeur au salarié qui accepte un séjour temporaire à l’étranger dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Cette prime vient en complément de la rémunération de base du salarié, et a pour objet de compenser financièrement les désagréments familiaux et personnels liés à une expatriation pour motif professionnel.

De fait, une expatriation même brève peut avoir des conséquences importantes pour le principal concerné, qu’il s’agisse d’une augmentation du coût de la vie une fois sur place, du déménagement de toute la famille, de la scolarisation des enfants sur place et des complications administratives qu’il peut avoir à gérer.

La prime est généralement accordée à un salarié qui fait l’objet d’un détachement à l’étranger, et conserve donc son contrat de travail français. Elle l’est plus exceptionnellement dans le cas d’un expatrié qui part à l’étranger au profit d’un nouvel employeur, et y signe un nouveau contrat de travail.

Comment calculer la prime d’un expatrié ?

La prime d’expatriation n’est pas obligatoire en droit français, et n’est pas prévue par le Code du travail. Elle constitue toutefois une pratique assez répandue dans la majorité des sociétés internationales. Ses modalités de calcul et d’application, selon les cas, peuvent être :

  • encadrées par la convention collective dont dépend le secteur d’activité de l’entreprise
  • déterminées par l’usage au sein de l’entreprise (rémunération accordée au précédent titulaire du poste, ou aux autres travailleurs détachés)
  • négociées au cas par cas entre l’employeur et le salarié

Le calcul de la prime d’expatriation d’un salarié consiste tout simplement à appliquer un pourcentage sur sa rémunération de base. Certaines entreprises prennent en compte sa rémunération nette, mais d’autres retiennent au contraire le brut, afin d’obtenir une prime plus attractive à pourcentage équivalent. Ce dernier est généralement compris entre 5 et 20 % du salaire de base.

Le montant exact est notamment négocié en fonction :

  • du pays de destination,
  • de son éloignement géographique,
  • de la difficulté des conditions de vie sur place,
  • ou encore de son éventuelle dangerosité pour les ressortissants étrangers.

De nombreuses entreprises se fondent sur deux indices internationaux de référence pour mieux moduler la rémunération de l’expatrié selon ces critères géographiques : le « Home Based », pour les expatriations les plus brèves, et le « Host Based » en ce qui concerne les installations de plus long terme à l’étranger.

La prime, enfin, peut aussi être revue à la hausse si l’expatriation entraîne une perte de revenu pour le salarié, notamment si son conjoint le suit et abandonne son propre emploi.

Prime d’expatriation : une fiscalité très avantageuse

L’un des principaux attraits de la prime d’expatriation est sa possible défiscalisation. L’article 81 A du Code général des impôts prévoit en effet qu’elle est exonérée de l’impôt sur le revenu, même si l’expatrié reste un résident fiscal français et continue à être imposé en France concernant sa rémunération de base. Cet avantage fiscal est toutefois soumis à plusieurs conditions.

  • Le salarié a réalisé un séjour professionnel dans l’intérêt « direct et exclusif » de l’employeur.
  • Ce séjour a duré au moins vingt-quatre heures.
  • La prime versée est proportionnelle au nombre de séjours réalisés, à leur durée ainsi qu’au(x) pays de séjour.
  • Son montant a été déterminé préalablement au départ du salarié.
  • Son montant n’est pas manifestement excessif et, dans tous les cas, n’excède pas 40 % de la rémunération de base du salarié.

Une prime d’expatriation ne respectant pas l’un de ces critères reste bien sûr légale, mais le salarié sera dans ce cas imposé sur le revenu à son taux marginal. La négociation et le calcul intelligent de la prime d’expatriation représentent donc un enjeu très important pour les futurs expatriés les plus fortement imposés.

Il est à noter enfin que la défiscalisation de la prime expatrié ne concerne que les séjours réalisés dans un pays étranger. Les détachements temporaires dans un territoire d’outre-mer ne sont pas concernés par ce dispositif.

Si votre prime d’expatriation ne remplie pas toutes les conditions pour être défiscalisée, consultez notre article vous donnant toutes les explications pour bien déclarer sa prime d’expatriation sur sa feuille d’impôt.

Les autres formes d’indemnités pour les expatriés

La prime d’expatriation peut ne constituer qu’une composante d’un « package » plus global d’avantages financiers et en nature proposés au salarié expatrié. Il est ainsi possible d’inclure dans le contrat d’expatriation :

  • Une « prime du coût de la vie » (Cost of Living Allowance ou COLA), destinée à couvrir un coût de la vie plus élevé dans le pays de destination.
  • Une « prime de mobilité » qui, contrairement à la prime d’expatriation, correspond le plus souvent à un montant forfaitaire et sera payée en une ou deux fois, au début et/ou à la fin de la mission réalisée à l’étranger.
  • Une « prime d’installation » ou « prime de rideau », destinée à couvrir les frais du déménagement et les premières dépenses sur place.
  • La prise en charge de différentes dépenses directement par l’entreprise, sans avance de frais par le salarié (hébergement, restauration, scolarité des enfants, véhicule de fonction, carte de transport…).

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La prime associée à un contrat d’expatriation peut rendre très attractive la perspective d’une aventure professionnelle à l’étranger. Il est recommandé de négocier soigneusement les conditions d’un départ – par exemple en sollicitant la prise en charge de votre assurance internationale expatrié – et d’en examiner soigneusement les répercussions personnelles et fiscales.

 

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