Expatriés : comment déclarer ses impôts en Allemagne ?

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La fiscalité allemande, à l’image de sa voisine française, n’est pas réputée pour sa limpidité et peut donc constituer un légitime sujet d’inquiétude pour tous ceux qui choisissent d’aller exercer leur activité professionnelle de l’autre côté du Rhin. Le renseignement de la déclaration de revenus allemande, ou « Steuererklärung », s’avère un exercice ardu même pour les expatriés qui maîtrisent bien la langue de Goethe, en particulier si leur situation personnelle est complexe ou sort de l’ordinaire.

La récompense, toutefois, est à la hauteur de l’enjeu puisqu’une déclaration bien remplie vous permettra le plus souvent de récupérer de l’argent, l’impôt étant prélevé à la source en Allemagne ! Travel Zen vous accompagne et vous propose ci-dessous un point complet.

Devez-vous déclarer vos impôts en Allemagne ?

Avant de vous plonger avec délice dans les subtilités du droit fiscal allemand, autant vous assurer que vous êtes réellement obligé de le faire. La localisation de votre résidence fiscale doit être connue avant même le début de votre expatriation. Serez-vous imposable en France ou en Allemagne ? Pour rappel, l’article 4 B du code général des impôt (CGI) énonce les critères qui permettent de trancher cette question. Vous continuerez vraisemblablement à être imposé sur le revenu en France si une seule de ces conditions est remplie :

  • 1) Le lieu de séjour principal de votre foyer reste en France (vous êtes travailleur frontalier, ou votre famille ne vous accompagne pas, ou vous séjournez moins de six mois par an en Allemagne)
  • 2) Votre activité professionnelle principale – celle occupant la plus grande partie de votre temps – reste en France.
  • 3) Le centre de vos intérêts économiques reste en France (vous y percevez la majorité de vos revenus).

Dans tous les cas, vous êtes tenu de déclarer votre changement d’adresse à votre centre des impôts.

Si vous avez un doute concernant votre future résidence fiscale, il est recommandé de contacter dès que possible le centre des impôts des non-résidents, situé à Noisy-le-Grand (01 57 33 83 00).

Rassurez-vous toutefois : une convention fiscale signée entre la France et l’Allemagne dès 1959 vous protège contre tout risque de double imposition de vos revenus.

Expatriés en Allemagne : bien remplir votre Steuererklärung

La déclaration de revenus allemande, ou Steuererklärung, doit être remplie et soumise chaque année au plus tard avant le 31 juillet, soit par exemple avant le 31 juillet 2020 pour la déclaration de vos revenus 2019.

Avant de vous mettre au travail, il est nécessaire de vous munir de plusieurs documents indispensables dont :

  • L’attestation fiscale remise par votre employeur à la fin de l’année : le « Lohnsteuerbescheinigung ».
  • Votre numéro fiscal, ou « Steuernummer ». Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez le solliciter auprès du Finanzamt dont vous relevez.
  • Le cas échéant, les factures, tickets de caisse et autres justificatifs liés à vos dépenses professionnelles, dont vous devrez remettre les originaux.

La déclaration de revenu allemande a globalement la même structure que son équivalente française : elle est constituée d’un document principal et de diverses annexes, qui vous concernent ou non selon votre situation. Chaque document présente des cases qui peuvent être remplies ou laissées vides. Tous les documents et annexes de la déclaration peuvent être téléchargés sur le site Internet du Finanzamt, en cliquant ici.

À titre d’exemple, les expatriés salariés et ne percevant aucun autre revenu en Allemagne n’auront à se procurer et à remplir que les trois documents suivants :

  • Le formulaire général, ou Mantelbogen
  • Le formulaire Anlage N
  • Le formulaire Anlage Vorsorgeaufwand

Besoin d’aide pour déclarer vos revenus en Allemagne ?

Dès que lors que votre situation est complexe (travailleur indépendant, revenus multiples…) ou que vous ne sentez pas à l’aise face à la tâche, il vous est recommandé de solliciter une aide extérieure pour la déclaration de vos revenus allemands. Deux solutions sont généralement plébiscitées par les expatriés français.

Des associations spécialisées, appelées les « Lohnsteuerhilfeverein », existent dans toutes les principales villes du pays et ont pour objectif d’aider les étrangers ou les personnes en difficulté à naviguer dans le maquis de la fiscalité allemande. En tant qu’expatrié, il vous est ainsi possible de solliciter un rendez-vous au cours duquel votre interlocuteur va procéder au renseignement de votre déclaration en votre compagnie. Il s’agit d’un service payant, mais au tarif très avantageux : l’association se contentera de prélever une commission sur le remboursement d’impôt qui parviendra ultérieurement sur votre compte.

Le recours à un conseiller fiscal en bonne et due forme (« Steuerberater ») vous reviendra un peu plus cher, mais peut présenter un réel intérêt pour les expatriés dont le patrimoine est le plus diversifié. Ce professionnel pourra non seulement prendre en charge votre déclaration d’impôt, mais aussi mettre en œuvre des stratégies pointues pour optimiser votre situation fiscale outre-Rhin. Pour être certain de recruter un interlocuteur qualifié et de confiance, limitez-vous aux professionnels enregistrés sur le site VLH.de.

***

Le soin apporté à votre déclaration de revenus en Allemagne aura évidemment une incidence importante sur le montant du remboursement à espérer. À moins de savoir exactement ce que vous faites, il est préférable de compter sur l’aide d’un professionnel ou d’une association au moins pour les deux premières années d’expatriation.

Consultez notre article sur la déclaration de votre prime d’expatrié sur votre feuille d’impôt pour compléter ce sujet ou même notre article sur le calcul de la prime d’expatriation.

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