Statut expatriation

Tout savoir sur le statut d’expatrié

Une opportunité professionnelle vous amène à l’étranger de façon durable ou temporaire ? Aussi séduisant soit-il, le grand saut de l’expatriation ne s’improvise pas ! Il s’agit de se poser les bonnes questions en matière de fiscalité, de protection sociale ou de retraite.

Au regard de la législation française, notamment le code de la Sécurité sociale, un expatrié est un particulier de nationalité française exerçant à titre principal son activité professionnelle dans un pays étranger.
Il peut être soumis indifféremment à un contrat de travail régi par le droit local, à un contrat de travail auprès d’une entreprise française ou encore exercer une activité indépendante sur place.

L’expatrié, pendant sa période d’activité professionnelle à l’étranger, rompt tout lien direct avec le système français de protection sociale – sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Cela le distingue du travailleur détaché qui conserve pour sa part une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Il n’est donc pas considéré comme un expatrié, sauf s’il choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement.

Moins de fiscalité mais moins de protection sociale
Même si cela dépend des pays, l’expatrié bénéficie d’une fiscalité moins lourde qu’en France ; pour une rémunération souvent plus attractive.
Mais ce statut implique a contrario, une protection sociale moins favorable et/ou plus chère que dans l’hexagone. Cela suppose donc de trouver une formule d’assurance performante.

Paiement des impôts : en France ou à l’étranger ?
Tout dépend du pays de résidence fiscale. Pour le déterminer, l’administration française se base sur les trois critères :

  • Le lieu de séjour principal de l’expatrié, mais aussi de sa famille, pendant la majeure partie de l’année – soit au moins 183 jours. Ainsi, un expatrié qui vit seul à l’étranger, laisse sa famille en France et rentre pour les vacances sera très certainement considéré comme un
    résident fiscal français.
  • Le lieu de l’activité principale - pas nécessairement la plus rémunératrice - qui occupe l’expatrié la plus grande partie du temps.
  • Le centre des intérêts économiques de l’expatrié, soit le pays dans lequel il touche la majorité de ses revenus globaux et pas uniquement professionnels : immobilier, plus-values mobilières…

Il suffit généralement que l’un de ces éléments soit situé en France pour que l’expatrié reste un résident fiscal français. Résultat : il continue de payer l’impôt sur le revenu en France.
À l’inverse, un expatrié « pur » en sera exonéré et devra payer ses impôts à l’étranger.
En pratique, la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter notamment le risque d’une double imposition.
Il faut donc bien se renseigner avant son départ, et au besoin de consulter l’administration fiscale.

Fiscalité, protection sociale, assurance chômage, retraite :
le statut d’expatrié exige l’expertise d’un spécialiste.

Le sujet de l’assurance santé
Un travailleur expatrié, qu’il souhaite s’installer à l’étranger à titre durable ou temporaire, a deux solutions pour couvrir sur place ses soins et dépenses de santé.

  1. Adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Il s’agit d’une caisse facultative, conçue pour tous les Français résidant à l’étranger et dont l’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation. Sont notamment couverts les consultations médicales, les périodes d’hospitalisation et les achats de médicaments.
    L’adhésion à la CFE ne dispense évidemment pas de la souscription d’une assurance santé complémentaire afin de couvrir une plus grande partie du reste à charge, notamment dans les pays où les soins sont les plus chers.
  2. Souscrire une assurance santé internationale « au premier euro ». Comme son nom l’indique, ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.

La retraite en questions
Les périodes travaillées à l’étranger seront-elles intégrées au calcul de la future retraite ? Plusieurs situations possibles :

  • Les périodes de travail dans les pays-membres de l’Espace économique européen – les pays- membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse – sont intégralement prises en compte. L’expatrié cotise dans le pays où il exerce son activité. À la retraite, il percevra une pension de la part de chacun des pays où il a travaillé.
  • Les périodes de travail dans les pays non européens, mais ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, sont également intégrées au calcul. Il est conseillé de consulter la convention pour en connaître les modalités précises.
  • Les périodes de travail effectuées dans des pays sans convention ne seront pas nécessairement prises en compte en France. L’expatrié peut cotiser au régime local de retraite – s’il existe – ou continuer à cotiser volontairement au régime français et valider des trimestres via une adhésion à l’assurance vieillesse volontaire de la CFE.
  • En dernier recours un expatrié a la possibilité de procéder au rachat des trimestres non cotisés, selon les mêmes conditions et au même tarif que le rachat des années d’études.

Quid de l’assurance-chômage ?

  • Les expatriés exerçant leur activité dans l’un des pays-membres de l’Union européenne cotisent automatiquement à une caisse locale d’assurance chômage. Elle peut donc leur verser des prestations, équivalentes à celles des nationaux, en cas de perte d’emploi. Le
    niveau de l’indemnisation, sa durée et les conditions associées diffèrent bien sûr selon les pays.
  • Hors Union européenne, l’assurance chômage est le plus souvent volontaire et facultative, et peut être souscrite auprès d’un assureur international spécialisé ou d’un prestataire local.

L’expatriation porte la promesse d’une nouvelle vie.
Mieux vaut toutefois bien préparer ce passage et bien s’informer avant son départ sur les questions de protection sociale en contactant un assureur spécialisé !

Christine barrat sentagne

Fondatrice de Travel Zen, une marque de Kinousassur.

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