Contrat d’expatriation : bien le négocier avant son départ !

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Les salariés qui acceptent un poste à l’étranger, pour une ou plusieurs années, consentent à un sacrifice important et doivent gérer un bouleversement temporaire de leur vie personnelle. C’est la raison pour laquelle il est parfaitement légitime de négocier les conditions de votre future expatriation dans les moindres détails. Votre entreprise, si elle a besoin de vous à l’autre bout du monde pour développer son activité, sera encline à prêter une oreille attentive à vos exigences – dans la limite du raisonnable.

Comment bien négocier un contrat d’expatriation avant le jour J et le grand départ ? Assur Travel fait le point sur les principaux éléments à ne pas négliger au cours de la discussion.

Négocier son statut : expatriation, détachement ou contrat local ?

La nature même de votre contrat de travail sur place aura des incidences fortes sur vos conditions d’exercice et vos relations avec l’entreprise-mère. Trois situations peuvent se présenter :

  • Le détachement à l’étranger se caractérise par la signature d’un avenant au contrat de travail avec l’entreprise. Le lien professionnel n’est donc pas rompu, et le salarié conserve généralement l’intégralité des avantages sociaux liés à son statut de travailleur français, ainsi le plus souvent que son statut de résident fiscal français. La rédaction de l’avenant précise les conditions matérielles et pratiques du séjour à l’étranger – d’une durée comprise typiquement entre six mois et trois ans.
  • Le contrat d’expatriation proprement dit, ou « mise à disposition internationale », implique la signature d’un nouveau de contrat de travail, soit avec l’entreprise-mère soit avec l’établissement d’accueil – qui peut être une filiale ou une antenne. Il s’agit d’un contrat signé pour une durée indéterminée, avec toutefois la garantie d’une réactivation de l’ancien contrat de travail en cas de retour ou licenciement.
  • Le « contrat local » ou « local plus » conduit à rompre tout lien avec l’entreprise d’origine et à signer un nouveau contrat de travail sur place. Dans les faits, il s’agit de la formule la plus souvent retenue pour les nouveaux expatriés français qui souhaitent trouver un nouvel emploi à l’étranger. Les règles de la fiscalité ou de la protection sociale sont celles qui s’appliquent dans le pays de destination.

La question du statut de l’expatrié n’est pas toujours ouverte à la négociation. D’une manière générale, les entreprises multinationales et qui pratiquent l’expatriation à grande échelle proposent des contrats-types d’expatriation assez strictement normés. A l’inverse les petites et moyennes entreprises, dans lesquelles les départs à l’étranger sont plus exceptionnels, offrent davantage de souplesse.

Négocier sa rémunération et sa protection sociale

Un séjour en expatriation représente une opportunité intéressante pour augmenter vos revenus pendant quelques années. Vous pourrez en effet compter sur :

  • Une rémunération de base, éventuellement revalorisée à l’occasion de votre départ.
  • Une prime d’expatriation, plus ou moins élevée en fonction du pays de destination et de la durée du séjour.

La prime d’expatriation va constituer le point central de la négociation avec l’employeur. Il est toutefois dans l’intérêt direct du salarié de ne pas se montrer trop gourmand : il pourra en effet bénéficier d’une défiscalisation totale de la prime sur sa déclaration de revenus, à la condition toutefois qu’elle ne dépasse pas 40 % de sa rémunération de base et reste proportionnée à la nature et à la durée de la mission. Référez-vous à l’article 81A II du Code général des impôts pour connaître l’ensemble des modalités.

Deux critères fondamentaux doivent par ailleurs être pris en compte dans la négociation de la rémunération globale, et vous servir dans votre argumentation :

  • La différence de niveau de vie entre la France et le pays d’accueil, notamment dans le cas où la vie est plus chère dans le pays d’accueil. A défaut de pouvoir se baser sur un précédent au sein de l’entreprise, la consultation de l’indice du coût de la vie par pays peut être une bonne base de discussion.
  • Le coût de la protection sociale restant à la charge de l’expatrié. La perte des droits liés à la protection sociale française, si elle est compensée partiellement ou pas du tout par le régime du pays d’accueil, entraîne en effet une perte virtuelle de revenus pour le salarié, qui devra compenser lui-même par une assurance privée.

A défaut d’obtenir une augmentation de sa rémunération nette, le futur expatrié peut donc négocier par exemple la prise en charge de sa complémentaire santé et de celle de sa famille sur place. Vérifiez également les conditions de prise en compte de cette période travaillée pour votre retraite.

Négocier les avantages divers de l’expatrié

Les principales inquiétudes d’un salarié à l’approche d’une période d’expatriation sont le plus souvent d’ordre pratique, qu’il s’agisse du déménagement ou des multiples formalités administratives à engager. N’hésitez pas à demander la mise à disposition et la prise en charge d’un véritable service de relocation pour expatrié, qui vous fera gagner du temps et vous apportera une véritable sérénité. Il est ainsi possible de déléguer, entre autres :

  • L’organisation du déménagement international
  • L’aménagement du nouveau logement et l’achat de mobilier
  • La souscription des contrats de fourniture en énergie
  • Diverses formalités administratives (ouverture d’un compte en banque, demande de permis de travail, assurance auto…)
  • L’inscription des enfants dans un établissement scolaire

La prise en charge de la scolarité des enfants, dans un établissement d’enseignement francophone ou étranger, est d’ailleurs un autre des avantages fréquemment sollicités par l’expatrié. De nombreuses entreprises accordent à leur salarié une contribution financière spécifique pour ce besoin, parfois dégressive dans le temps.

D’autres avantages commencent à se répandre dans certaines grandes entreprises, dont notamment un service de coaching pour la prise de poste, qui permet notamment à l’expatrié d’appréhender les différences locales en termes de culture professionnelle et de codes sociaux.

Négocier les conditions du retour en France

Même si l’échéance peut encore paraître lointaine, il serait imprudent d’entamer votre aventure professionnelle à l’étranger sans avoir, au préalable, négocié les conditions de votre retour en France. Vérifiez donc attentivement la présence d’une clause de retour au sein de votre contrat d’expatriation, ainsi que son contenu exact. Au minimum, mieux vaut vous assurer que :

  • La fin de votre période d’expatriation, peu importe sa durée, vous donne droit automatiquement à la réactivation de votre ancien contrat et à votre réintégration dans l’entreprise-mère.
  • Vous pourrez prétendre à un poste offrant une rémunération et un niveau de responsabilité identiques à celui que vous quittez au moment de votre départ.
  • Un licenciement ou une interruption unilatérale de votre mission à l’étranger n’aura pas d’incidence sur votre contrat de travail en France.

En dépit de la confiance que vous portez à votre employeur, ne commettez jamais l’erreur de partir sans avoir signé votre contrat au prétexte de l’urgence. Vous n’êtes en effet pas à l’abri de devoir négocier les conditions de votre retour avec un nouveau supérieur hiérarchique qui ignore tout de l’arrangement passé avec son prédécesseur.

D’un point de vue plus stratégique, enfin, le principal risque guettant un salarié expatrié est celui de se faire oublier ! Gardez régulièrement le contact avec l’entreprise-mère et notamment la direction des ressources humaines afin de prendre connaissance des opportunités qui se libèrent en France.

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Pour toute négociation de contrat d’expatriation, la règle à retenir est celle du cas par cas. N’hésitez pas à faire valoir les spécificités de votre situation personnelle, la difficulté particulière de la mission ou tout autre argument recevable pour optimiser les conditions de votre séjour sur place. Dans tous les cas, gardez un œil attentif sur les conditions de votre protection sociale sur place, et la nécessité de souscrire une assurance santé internationale.

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